Conditions Générales de Vente — A.NOUR Création

1. Identification de l’entreprise

A.NOUR Création

Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : [en cours]

Siège social : 16 rue Maevantana M’tsapéré, 97600 Mamoudzou

Représentée par : Assia SOILIHI

E-mail : anour.creation@gmail.com

Site internet : anourcreation.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre A.NOUR Création et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales cousues à la main, en petites séries ou sur commande.

Chaque article peut donc présenter de légères variations de couleur, de coupe ou de finition, ce qui fait partie de son authenticité.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une identité parfaite avec le produit reçu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant validation de la commande.

A.NOUR Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Une fois la commande validée et le paiement reçu, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Les commandes personnalisées (taille, longueur, couleur spécifique…) sont réalisées à la demande et ne peuvent être annulées ni remboursées une fois la confection commencée.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (ex. : SumUp, PayPal, carte bancaire).

La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis Mayotte, vers la France métropolitaine et La Réunion.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et la période d’activité.

Les frais et délais sont indiqués avant validation du paiement.

A.NOUR Création ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à la douane.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux créations personnalisées, sur mesure ou modifiées à la demande du client (article L.221-28 du Code de la consommation).

Pour les autres produits, le retour doit être effectué dans leur état d’origine, aux frais du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

9. Échanges et retours

Aucun échange ne sera possible pour les produits confectionnés sur mesure.

En cas d’erreur de taille imputable à A.NOUR Création, une solution amiable sera proposée (avoir, retouche, échange).

10. Responsabilité

A.NOUR Création ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté du produit (lavage, repassage, etc.).

Les conseils d’entretien sont précisés dans la fiche produit ou sur l’étiquette du vêtement.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :anour.creation@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, créations, logo, modèles) sont la propriété exclusive de A.NOUR Création.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort de Mayotte, sauf disposition légale contraire.